L'Union Soviétique et le Rechtstaat

La Union Soviétique : était il un Etat du Droit?

par
Eric Engle

Table des Matières

Introduction

Antinomianisme

a) La Transformation Conscient des Rapports de Propriété
b) Subordination de l'Etat à la Société

Histoire

Lénine:
Staline:

Les Droits Réels

Légalité Socialiste en comparaison avec l'Etat du Droit

Annexe

Introduction
"En l'absence de liberté de la presse, toutes les autres libertés ne sont que des mirages." Karl Marx (1)

Antinomianisme

Selon Marxisme, le droit n'est rien outre que le moyen d'exploitation d'une classe dominante sur une classe dominé. Marx et Engels considèrent le droit comme une idéologie, une illusion, et l'image qui soutient l'exploitation. Donc il y a un antinomianisme à la loi inhérente à le marxisme. Ainsi, lorsque les soviets sont arrivées au pouvoir en 1917 en Russie il y avait une considération troublant: vers quels objectives vont développer le dictature du prolétariat, et plus particulièrement à quelle vitesse? Ce problème explique pourquoi que:

"Il est certain qu'en 1917, au moment de la Révolution d'Octobre, aucune théorie cohérent de droit socialiste n'avait été élaborée et n'était prête à se substituer au droit bourgeois de la veille."(2)

Cette antinomianisme primordiale se manifeste dans deux objectives, respectivement intermédiaire et finale, du marxisme:

a) La Transformation Conscient des Rapports de Propriété Les relations de production étant la source définitive d'exploitation, il faudrait d'abord transformer ces relations afin de supprimer l'exploitation. b) Subordination de l'Etat à la Société Le but éventuel de le marxisme et de se dépasser vers un anarchie communiste. Ainsi pour Marx,

"Le but des travailleurs n'est pas de tout...de créer un Etat "libre". Dans le Reich allemand l'"Etat" est presque aussi libre qu'en Russie. La liberté consiste à transformer l'Etat d'un organe supérieur à la société en un organe subordonné à celle-ci" (3)

Ces théories du marxisme s’exprime dans le pratique entre 1917-1989 dans le Russie. Ainsi ce papier est une compilation de rapports pratiques-théoriques.

Histoire

Lénine:

Communisme de guerre Entre 1917-1919 le guerre civil en Russe a crée un Etat de chaos tel que le droit n'existait et le règle de force s'impose. Bien que des éléments de résistance au pouvoir soviétique se trouve encore jusqu’à 1923, la concerne de l'égalité se manifeste dans le pratique au coeur des débats aussi théorique. Ainsi, le communisme de guerre (tout à fait, l'expropriation et redistribution forcée) se dépasse vers une légalité révolutionnaire, qui s’exprime dans le constitution de 1918 et qui se servit comme fondation de la légalité socialiste du NEP. Légalité Révolutionnaire La période de communisme de guerre étant un cas d'urgence, les soviets ont commencé de chercher de fonder leur pouvoir sur un base stable. Ainsi le 8 Novembre 1918 se donné le décret 'sur la légalité révolutionnaire' déclarant que:

"la légalité doit être relevée (ou très strictement respectée), car les bases des lois de la RSFSR sont fixées".(4)

qui s’approfondit dans tel que

"Beaucoup ont été habitués...à interpréter de façon outrée le mot de 'légalité', disant que nous versons vers un point de vue bourgeois lorsque nous parlons de 'légalité, légalité, légalité'. Je pense que si pendant ces quatre ans la légalité n'a pas eu l'importance qui lui revenait, actuellement elle a pour nous une énorme importance.>> (5)

De cette déclaration sur la légalité révolutionnaire se développe ensuite à la constitution de 1918.

La Constitution de 1918 Les objectives pratique de la constitution de 1918 sont en accorde avec la théorie du marx, étant:

"de supprimer toute exploitation de l'homme par l'homme, d'abolir définitivement la division de la société en classes, d'écraser sans pitie tous les exploiteurs, de réaliser l'organisation socialiste de la société et de faire triompher la socialisme dans tous les pays".(6)

et aussi:

"d'assurer aux travailleurs la véritable liberté de conscience, d'expression, de réunion, d'association".(7)

La légalité révolutionnaire se définit dans le passage suivante de la constitution de 1918:

"La surveillance supérieure de la stricte exécution
des lois par tous les commissariats du peuple et les institutions qui leur
sont subordonnées, ainsi que par les agents publics et les citoyens
de l'URSS incombe au Procureur de l'URSS".(8)

Double Subordination L'importance de l'idée de la légalité selon le marxisme peut être démontré dans le refus de crée un "état dans l'état" par la double-subordination. Pour consolider le nouveau régime, on a conseillée Lénine de soumettre les cours à deux niveau de contrôle, ainsi:

Cette idée était rejeté par Lénine, car il vu les autorités locales comme "un des principaux
sinon le principal adversaire de l'établissement d'une légalité
civilisée".(9)

NEP - introduction de la conception légalité socialiste Le capacité des pouvoirs bourgeois de écraser les mouvements révolutionnaires (notamment en Allemagne) a aboutit à une connaissance que l'URSS serait, au moins dans la courte-terme, relativement isolé. Ainsi le régime cherché a la fois de se régulariser ces relations internationales et d'approfondir la développement interne économique et politique du socialisme. Se commence d'apparaître ainsi dans ce période l'idée de la légalité socialiste.

Staline:

Doctrine On ne trouve pas une grande variation ni dans la théorie, ni dans la pratique, entre les régimes de Lénine et Staline. L'objective, toujours la même, de construire la socialisme afin d'abolir l'Etat. Ainsi dans l'Etat qu'existe encore, une légalité stricte, mais conditionnée selon l'objective finale.

Le Procureur Générale A. Ja. Vychinsky exprime cette idée de l'égalité dans la formule: "La constitution stalinienne garantit l'observance de l'unité de la légalité socialiste soviétique sur le territoire de l'URSS tout entière." C'est en fait que la Constitution de 1936 introduisant la concept de légalité socialiste dans l'article 113 consacrait définitivement l'expression face à l'ancienne "légalité révolutionnaire". Ainsi "Les éléments finalistes des définitions sont dans la ligne de pouvoir institué: "méthode de réalisation
de la dictature du prolétariat", "principe d'activité de l'Etat soviétique". Les éléments techniques des définitions sont également en parfaite correspondance avec la pratique: "respect inconditionnel", "exécution
inconditionnelle" des actes juridiques."(10)

Le Droit et Antinomianisme <<le principe de l'égalité ne s'impose aux gouvernants (...) ne saurait jamais leur être opposé. Admettre la solution contraire serait reconnaître l'autorité, supérieure aux gouvernants, de principes constitutionnels ou moraux et reconnaître de la sorte une notion de droit naturel que répudie entièrement la théorie soviétique>>.

Mais le problème qui se pose lorsqu'on ajout "le principe de légalité signifie
que les citoyens et les administrations doivent respecter strictement les
lois soviétiques" est la suivant: ou commencent et où finissent les attributions gouvernementales et administratives dans un système qui consacre l'unité du pouvoir d'Etat.(11)

Purges Dans le pratique de la politique cette formule était mis en question par les purges de la partie. Face à "l'élimination physique des juristes (E.B. Pasukanis, N.V. Krylenko) favorables à une conception volontariste du dépérissement de l'Etat et du droit ou hostiles à la technique judiciaire de A. Ja. Vychinsky, devenu Procureur général de l'URSS en 1936 pourraient laisser croire à une éclipse de la légalité socialiste dans la doctrine soviétique. Mais d'une part, certains juristes tentaient d'approfondir la notion sans confronter la réalité sociologico-politique aux concepts philosophico juridiques." Ainsi S.A. Golunsky et M.S. Strogovitch ajoutent: "La légalité socialiste est la méthode pour rendre effectives la dictature du prolétariat et la construction du socialisme; elle s'exprime en
garantissant que tous les organes de l'Etat soviétique, tous ses agents et les citoyens observent strictement et sans déviation la législation promulguée par l'autorité soviétique", ils mettent sur la même plan comme sujets de droit les citoyens et les autorités investies du pouvoir, mais lorsqu'ils ajoutent: "la légalité socialiste également est toujours le moyen d'action de l'Etat socialiste et ne peut devenir un obstacle à la réalisation de ses tâches historiques", ils font apparaître l'inégalité potentielle de traitement des sujets de droit; ils savent d'ailleurs que cette potentialité est réalité."(12) Ainsi nous voyons une légalité stricte, interne afin de développer la socialisme et faire disparaitre la loi. Les Droits Réels Les droits réels garanties par la constitution de 1936 s'étaient au moins si extensive que sous la constitution de 1918. Ils étaient même plus extensive quant à la propriété. Nous considérons ici les droits d'expression et propriété, et leur portée théorique et pratique: Liberté D'expression "Conformément aux intérêts des travailleurs
et afin de renforcer et de développer la régime socialiste,
la loi garantit aux citoyens les libertés de parole de la presse,
de réunion, de meetings, et de manifestations de rue".(13) Droit de Propriété "Le droit des citoyens à la propriété personelle, de revenus et épargnes provenant de leur travaille, de leur maison de habitation et l’économie domestique auxiliaire, des objets de ménage et d'usage quotidien de objets d'usage et de commodité personelles, de même que le droit d’héritage de la ropriété
personelle des citoyens sont protégés par la lois".(14) qui pourtant ne change pas l'idée d'une centralisation économique comme moyens d'assurer le bien être commun. Ainsi, "La vie économique... est déterminée et dirigée par l'état.". De fait s'exprime ici la différence entre biens de consommation et biens capital.(15) Portée des garanties constitutionnelles: Comme n'importe quel système juridique, les libertés sous le régime soviétique était relative. On ne puisse pas exercer ces libertés au détriment de l'état ou autrui. Les limitations des libertés étaient justifiées comme étant dans l'intérêt des travailleurs et afin de consolider le régime socialiste. Enfin on a défini la liberté d'opinion comme étant la libre diffusion d'opinions, d'idées, et d'avis de l'avant garde. Ainsi lorsqu'on comprend que les libertés sous le régime soviétique étaient limitée qu'en fonction de la doctrine marxienne (abolition de l'état, transformation des relations de production) on peut constater une légalité qui anéantit la thèse soutenu parmi certains capitalistes que le régime soviétique était "extra-légal".

Légalité Socialiste en comparaison avec l'Etat du Droit:

Etat du Droit Matérielle

Les modèles étatique de XIX et XX siècle se définit, dans un sens weberienne, d'être "rationalisé", c'est à dire opérationnelle. Ainsi les termes "rule of law",(16) "Rechtstaat", (pravovoë gosudarstvo)(17) et "légalité socialiste" (sotsialistitcheskaia zakonnost) ont été développé pour décrire ces modèles. La source du rechstaat est la raison naturelle, l'illuminisme du Kant - que le raison naturelle puisse faire du droit (Vernunfrecht). Ainsi un certain idéalisme est associé avec la conception libérale d'Etat du Droit. Ceci est effectivement un vision bourgeois. Ainsi,

"l'Etat du droit libérale dépend sur une séparation stricte entre le sphère public et le sphère privé, i.e. l'Etat. Le sphère privé est organisée par les forces de marché et la compétition libre; il est auto-regulateur et libéré des relations de domination. Dans une aspecte juridique, cela demande des droits fondamentales pour démarquer les frontières de ce sphère privé et autonome, aussi bien que le soumission d'Etat aux lois. Les lois d'Etat doivent - comme les lois économique du marché en général - être générales et abstraites en caractère; seulement des tels lois peuvent remplir les demandes d'égalité et prédictabilité établis par le compétition économique libre.(18)

Etat du Droit Formelle

L'optimisme qui se trouve à l'origine de la conception bourgeoise de l'Etat du Droit était abandonnée en pratique face aux réalités économiques et politiques.(19) L'idée se transformé pour être mieux adaptée aux réalités émergentes du capitalisme (l'exploitation de travailleurs et la nécessité des rapports sociales plus mobiles). Ainsi plutôt qu'un Rechtstaat idéale,(20) on voit un Rechtstaat formelle, i.e. réelle.

Socialist Légalité - un Etat du Droit?

Bien que l'idée de légalité socialiste puisse sembler d'etre qu'une variation du formeller Rechtstaat, il suit une téléologie bien différente: l'objectif ultime de la légqlité socialiste est la suppression des classes afin de supprimer l'Etat. Cette vision finale de la disparition d'état par la socialisation des moyens de production conditionne la légalité socialiste car c'est l'objectif de la loi - sa propre disparition. Néanmoins, la comparaison entre légalité socialiste et le formeller Rechtstaat formeller est apte, car elle montre que la légalité était largement respectée dans le régime soviétique,(21) surtout lorsqu'on rappelle que les objectives de la loi étaient la supprimation éventuelle d'Etat et les conditions de guerre qui regnait. Une similarité entre formeller Rechtstaat et la légalité socialiste idées se trouve dans:

"un principe d'observation stricte et exerce exacte de la constitution, les lois, et le autres actes par tous organes étatiques, fonctionnaires, l'organisation social et citoyen"(22)

Ainsi on fait la conclusion que:

"Quand nous regardons l'histoire et pratique de la légalité socialiste, surtout sous le régime du Staline ou période du culte de la personalité, nous pourrons trouver le similarité entre le légalité socialiste et l'Etat du droit formelle.
Le similarité, d’abord, peut être trouvé en tant que le protection des droit fondamentales et des libertés n'était pas leur objective directe. Son origine était la doctrine de non-contradiction
entre l'Etat et individu et du direction réel par le partie. Alors, en second place, les deux principes étaient largement destinés à l'administration, et non pas au législateur. C'est à dire que dans le procès de la création et application du droit, leur méthode, forme ou procédure est devenu le composant
essentiel de ces principes."(23)

Annexe

"[Les rapports sociaux, qui en résultant du mode capitaliste de production sont ceux de subordination et domination, d'aliénation et exploitation.] Ce sont des rapports entre les individus qui ont une inégalité de conditions d'existence. Et c'est là que prend naissance la règle du droit en tant que traduction juridique d'une structure matérielle de base."(24)

"En vertu de la loi dialectique, chaque mode de production ou infrastructure en place renferme, dès le début de son instauration, sa négation interne, qui, plus tard, se déclare ouvertement, par l'apparition au sein de ce mode ou de cette infrastructure, de nouvelles forces productives (outillage, mains d'oeuvre, etc.); celles-ci réclament pour s'affirmer un nouveau mode de production, une nouvelle infrastructure économique, de nouveaux rapports sociaux, une nouvelle superstructure. Le règle de droit, qui fait partie de cette dernière, se trouve, du même coup, elle même niée par ces nouvelles forces productives: son remplacement par une règle de droit nouvelle se fait alors sentir, mais comme l'effet, et non comme la cause du changement d'infrastructure."(25)

NOTES

1) Citation de Marie Nadine, Le Droit Rétrouvée page 48.

2) "La légalité socialiste et le développement de la préoccupation juridique en Union Soviétique." Pierre Lavigne Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest September, (1980) Volume 11, no. 3. Page 5.

3) Marx, Critique du Programme de Gotha, p. 33

4) Lenine, Pravda no. 10 Août, 1919.

5) M.I. Kalinine, "De La Légalité Socialiste", Izvestija, 1959 p. 56 mais qui était énoncé a l'époque du revolution.

6) Division I, Chapître II Constitution Soviétique de 10 Juillet 1918.

7) Article 13-16 Constitution Soviétique de 10 Juillet 1918.

8) "La légalité socialiste et le développement de la préoccupation juridique en Union Soviétique." Pierre Lavigne, Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest September, (1980) Volume 11, no. 3. Page 5.

9) Lavigne à 7.

10) Lavigne à 11

11) La Légalité Socialiste et la Développement de la Préoccupation Juridique en Union Soviétique. Pierre Lavigne Revue d'Etudes Comparatives Est-Ouest September, (1980) Volume 11, no. 3 pp. 5 à 20.

12) Ibid.

13) Art 9 Sec XII Constitution Soviétique de 1936.

14) Section 10, Constititution Soviétique de 1936.

15) Section 11, Constitution Soviétique de 1936.

16) "A generally accepted definition of the rule of law is that in order to protect the rights and freedoms of the people, the state power should be exercised under the objective law which is based on the will of the people."
The "Rule of Law" State Notion in the USSR and the Eastern Europe
Kazuo Hatanaka. Ritsumeikan Law Review Page 1.

17) Ce terme n'apparait qu'après les révolutions de 1989.

18) "the liberal Rechtstaat relies on a strict separation between the private sphere and the sphere of public power, i.e. the state. The private sphere is organized by market forces and free competition; it is a self-regulating and freed from relations of domination. In juridical respect, this requires fundamental rights marking the boundaries of the sphere of private autonomy, as well as the binding of state power to law. The laws of the state must - like the economic laws of the market place - be general and abstract in character; onnly such laws can meet the demands for equality and predictability established by free economic competition." "Four Models of the Rechtstaat"
Kaarlo Tuori page 31.

19) "l'Etat n'était non plus identifié avec le peuple comme un organisme éthique et spirituel: maintenant l'Etat c'était défini par une volonté corporée, une personne juridique comparable aux sujets du droit privé."
positivist theory of state law...the state was no more identified with the people as an ethical and spiritual organism: now the state was defined as a corporate will, a juristic person comparable to the subjects of private law." Ibid.

20) "l'idée d'un droit extrapositive, indépendant de l'Etat était abandonée. Comme la conception tôt de l'Etat du droit, le théorie onstitutionelle tard aussi présupposé l'Etat soumis au droit. Pourtant, a cause du fait que le droit n'était plus encore un ordre indépendant de l'Etat mais était défini comme l'égal des normes issués par l'Etat même, il ne puisse plus encore - en revanche au théorie constitutionnelle tôt - être élévé au dessus de l'Etat. Le relation entre le droit et l'Etaat était renversée. Maintenant l'Etat détermine le droit. Au même fois un problème théorique nouveau est emergé: si le droit soit crée par l'Etat, comment puisse l'état être soumis à sa
propre création?"

"the idea of extrapositive law, independant of the state was abandonned. Like the early constitutionalist conception of the Rechtstaat, the late constitutionalist theory also presupposed the state to be bound by law. However as the law was no longer an order independant of the state but was equated with norms issued by the state itself, it could not any more - unlike in the early constitutionalist thheory - be raised above the state. The relationship between law and the state was reversed. Now the state determined the law. At the same time there emerged a new theoretical problem: if the law was created by the state, how could the state itself be bound by its own creation?" Ibid, 33.

21) "the concept of socialist legality originally included the observance of the law and other legal norm by the people as its essential component" The "Rule of Law" State Notion in the USSR and the Eastern Europe
"L'idée de la légalité socialiste en origine
a comprise l'observance du droit et autres normes légale par le
peuple comme sa composant éssentiel"
Kazuo Hatanaka. Ritsumeikan Law Review Page 7.

22) "a principal of strict observance and exact exercise of constitution, laws, and other acts by all state organ, public servants, social organization and citizen". The "Rule of Law" State Notion in the USSR and the Eastern Europe Kazuo Hatanaka. Ritsumeikan Law Review Page 4-5.

23) "When we review the history and practices of socialist legality, especially under the Stalin regime or personality-cult period, we can find the similarity between the socialist legality and the formal Rechtstaat. These similarity, in the first place, can be found in that the safeguartd of fundamental rights and freedom was not their direct purpose. Its background was the doctrine of no-contradiction between the state and individual and of real leadership by party. Therefore, in second place, both principles were mainly addressed to the administrative, and not to the legislature. It means that in the process of law making and in the process of law application, their method, form or procedure became the essential component of these principles." The "Rule of Law" State Notion in the USSR and the Eastern Europe Kazuo Hatanaka. Ritsumeikan Law Review Page 5.

24) Stoyanovitch, La Philosphie du Droit en URSS, page 5.

25) Ibid, 6