"Au commencement était...l'impôt". Cette phrase illustre bien l'idée d'un impôt "démiurge" - ayant des capacités illimitées : créer des emplois ici, redistribuer des richesses là - se trouvant au coeur de la théorie dite "libérale" de l'impôt.

La perspective interventionniste affirme que l'impôt peut être un outil efficace de régulation économique - un "keynésianisme" fiscal, en quelque sorte. Cette fiscalité, dite "rouge" - plutôt de "gauche" - est de fait mise de côté à la fin du XXème siècle. Une critique majeure que l'on peut émettre est sa vision statique de l'économie, avec une masse congelée de capital - cette masse ne pouvant être ni augmentée, ni diminuée, mais à redistribuer.

La tendance contemporaine à contrario se rapproche d'une vision économique dynamique - se renouvelant et créant de la richesse - étroitement liée à la "Théorie de l'offre", et plutôt de "droite".

À cela, on peut ajouter la révolution technologique qui est l’un des facteurs dominants de la mondialisation : désormais, par exemple, le problème de la pollution n'est plus isolé : l'effet de serre, la déforestation et la désertification sont des problèmes globaux, ce qui souligne la nécessité d'un déplacement du débat initial vers davantage d'urgence, pour une mise en oeuvre pratique de moyens de défense écologique.

Ainsi, il paraît essentiel de se questionner quant à la validité d'une politique fiscale qui tendrait à contrôler les risques posés par les diverses sources de pollution.

La fiscalité "verte" sera définie dans cet article comme l'emploi de la fiscalité en tant qu'outil étatique, en vue d'une gestion politique de l'environnement. En d’autres termes, la fiscalité verte est encore un exemple de l’impôt dans une perspective " démiurgique ".

La vision "verte" avance que des économies de production (économies d'énergie) et de consommation (recyclage) vont conduire à une réduction du gaspillage d'énergie (affectation plus rationnelle des ressources) et aussi à une réduction de la pollution. Une production et une consommation plus rationnelles vont certes améliorer la qualité réelle de vie. Ces nouvelles méthodes de production aboutiraient également à une réduction sensible du chômage.

La seule faiblesse inhérente à cette vision est la difficulté que pose l'évaluation économique des résultats.

Le droit romain a défini l'air et l'eau comme des biens communs, inappropriables, ou appartenant à tous. La source de la difficulté juridique est que cette conception est dépassée par deux mille années de changements technologiques.

Nous allons maintenant considérer les problèmes inhérents à cet état de fait, et les solutions qui se présentent à nous aujourd'hui.

Tout d'abord, le problème majeur est l'impossibilité de la part des personnes privées d'affirmer des droits individuels sur un bien collectif. Personne n'est habilité à se plaindre de la dégradation d'une res nullius et res communis . Cette incapacité juridique d'agir découle en partie de l'absence de droits de propriété - l'air et l'eau ne peuvent être saisis mais uniquement utilisés. Selon les théories néoclassiques, la résolution de cette difficulté se trouve dans le fait d'assigner des droits de propriété individuels sur l'environnement.

Comme nous allons le voir, ce problème économique est d'autant plus évident lorsque l'on considère la question des externalités.

Une externalité est un prix de production qui n'est pas pris en compte par le marché. La théorie néoclassique s'oppose aux externalités, car elle avance que les externalités mineraient les mécanismes du marché.

Ainsi, par exemple, un commerçant cherchant à maximiser ses profits essaie de façon légitime d'externaliser la majorité de ses coûts. Cependant, l'externalisation des coûts permet l'enrichissement injuste du pollueur contre le citoyen. De ce fait, le problème des externalités - qui est en fait une variation du problème du "cavalier libre" (the "free rider problem") est inévitable dans un système économique de production fondé sur le principe du profit.

La perspective néoclassique propose d'internaliser les externalités - c'est à dire de les incorporer au prix final du bien pour que le coût social soit exactement égal au coût privé.

L'ensemble de ces techniques, comme la fiscalité, la règlementation et le dédommagement font émerger le principe directeur de "pollueur payeur".

Les analyses du conflit entre pollueur et citoyen peuvent prendre la forme du modèle "malfaiteur-victime". Une telle relation implique la notion de délit.

Coase, quant à lui, propose une autre méthodologie. Au lieu de définir des "pollueurs" et des "victimes", il pose le problème en terme de relations réciproques. Le "pollueur" et le "pollué" possèdent ainsi tous les deux des avantages et des inconvénients l'un vis à vis de l'autre. Par conséquent, il s'agit de savoir comment ils peuvent harmoniser, gérer leur relation.

Cette perspective permet l'imposition du modèle d'un droit de contrat plutôt que d'une responsabilité délictueuse. Ainsi, Coase veut instaurer un régime de marché à propos de la pollution ; les intérêts respectifs pourraient alors s'équilibrer grâce aux mécanismes mêmes du marché.

a) La distribution initiale et la justice

Selon Coase, s'il n'y a pas de coûts de transaction, la régulation du marché assure une répartition optimale des biens. Dans son article sur le "Social Cost" (1960), il spécifie que "l'allocation initiale des droits de propriété importe peu du point de vue de l'efficacité dès lors qu'ils peuvent être échangés sur le marché" . Cette libre négociation permet d'obtenir un "optimum de Pareto" correspondant au maximum de bien-être pour la collectivité."

b) L'erreur de Coase - les défauts du marché

La contradiction inhérente à la pensée de Coase est qu'il reste sur la présomption fausse suivante : une information parfaite avec peu de coûts de transaction. Cet échec aux signaux du marché est avoué par le marché lui-même ; ainsi, les entreprenneurs auront toujours la tentation d’externaliser leurs coûts afin de maximiser leur profit.

L'allocation optimale, n'étant pas nécessairement réalisée par le marché, fait que les écotaxes sont censées corriger les "défauts du marché". Ceux-ci sont souvent le résultat, soit des externalités, soit de l'existence de biens publics, soit enfin d'un manque d'information afférent au prix optimal d'un bien.

Le Pareto optimum se définit "comme une situation dans laquelle nulle personne ne peut améliorer son utilité sans entraîner la diminution de celle d'une autre" - ou, avec moins d'exactitude, lorsque tous les individus préfèrent un état donné de la société alors on se trouve dans un état optimal.

a) Dédommagement en fonction de l’optimalité

Selon une perspective néoclassique, les dédommagements doivent être faits selon l'optimalité. Ainsi :

"Pour revenir à l'optimalité, il faut balancer les coûts marginaux de dédommagement avec les coûts marginaux d'endommagement. Lorsque les coûts individuels ne peuvent pas être déterminés (échec de l'analyse des coûts, à défaut d'information), des normes doivent être mises en oeuvre. Ainsi le coût est quasi-optimal lorsque chaque pollueur a le même coût marginal de dédommagement."

"[Pigou] fixe un seuil optimal de pollution au-delà duquel il n'est plus rentable de produire, dans la mesure où le coût marginal de la pollution est supérieur au bénéfice marginal net. En deçà de ce seuil, la taxe est compensée par le versement de subventions venant indemniser la perte de bénéfice."

b) L'impossiblité de l'optimalité de Pareto

L'optimalité de Pareto présuppose des biens divisibles, homogènes et fongibles. Mais l'air ne peut être divisé, ni un fleuve ou l'océan ; leur évaluation économique est de fait problématique.

Elle présuppose également une distribution initiale juste. Coase, quant à lui, affirme que cette distribution initiale n'est pas pertinente et que le marché retrouverait lui même le point optimal de pollution, grâce aux échanges ; l'existence des défauts de marché est alors ignorée - et la réalité de l’inégalité de répartition.

L'évaluation des valeurs de l'environnement, de son endommagement, est très complexe, voire problématique. En effet, il est très difficile de mesurer le coût social d'un dommage porté à l'environnement. Il est également difficile, voire impossible, d'identifier toutes les victimes. Cette problématique est rendue plus complexe par la distinction entre "valeur usage" et "valeur échange" - également par le fait que les biens de l'environnement (l'air, l'eau, la terre) ne sont pas (encore) présents sur le marché.

Quelles sont les conséquences à tirer de cela ? Selon les "verts", il faudrait être prudent au sujet de la politique collective à cause du problème d'irréversibilité et de la destruction possible des biens irremplaçables. Selon les autres, il faut laisser les forces du marché agir dans le but de mieux appréhender l'incertitude.

Hormis les problèmes techniques et le risque de fraude, cette proposition semble reposer sur une hypothèse douteuse - que les biens privés seraient toujours mieux protégés que les biens publics. Cette hypothèse, exigeant en effet du bien qu'il ait une valeur déterminable, semble problématique. Elle présuppose également que les propriétaires prennent en compte l'impact de leurs actes sur les générations futures - ce qui est loin d'être certain.

Bien que l'idée de protéger l'environnement par des instruments économiques puisse selon nous s'avérer contestable, on trouve néanmoins un marché "vert" – à l’instar de "Body Shop" ou "Bjorg" par exemple. D'autres proposent des services ou des outils d'assainissement ou de recyclage ; on peut citer également l'écotourisme, sans compter la recherche et le développement servant ce marché "vert". Cette conscience "verte" conduit à une influence sur la politique d'entreprise. Comme nous l'avons déjà constaté, aucun agent économique ne veut être perçu comme polluant. Ainsi, Rhône Poulenc était le producteur de l'émission télévisée "écologique" Ushuaïa.. L'industrie et l'État cherchent de même à être écologiquement corrects. Néanmoins, l'État, comme l'industrie, donnent leur préférence au développement économique. Le défi est de combiner ces deux objectifs.

Une fois choisie, une politique de l’environnement doit être mise en œuvre. La singularité de la fiscalité "verte" consiste à inclure la politique fiscale parmi les outils de protection de l’environnement.

En résumé, les différentes formes d'intervention financière des pouvoirs publics en faveur de l'environnement sont les suivantes :

1. Dépenses publiques

2. Réduction d'impositions générales

3. Taxe pour des services rendus, e.g. redevances d'enlèvement des ordures ménagères

6. Emprunts publics dont le produit sera affecté

à la préservation de l'environnement.

Notre questionnement va porter sur les points suivants : quel est le meilleur système de protection de l'environnement, quels mécanismes sont les mieux adaptés pour le servir, et, enfin, quel est l'avenir de la fiscalité "verte" ?

Pour répondre à ces questions, nous allons considérer ces différents mécanismes à l'aide de la typologie suivante : règlementation, taxes, aides financières et, enfin, permis négociables.

La réponse historiquement favorisée pour gérer l'environnement était la règlementation. Dans certains cas, cette méthode peut s'avérer très efficace. En d'autres, cela aboutit à davantage de complexité, et à des résultats faibles.

Les techniques de règlementation comprennent :

Qui consiste tout simplement à interdire une activité quelconque, sous peine de pénalité et d’amende.

Cette approche cherche à profiter de la popularité de produits écologiques. Elle consiste à établir une étiquette garantissant que le produit est sain - par exemple : Écocert, AB France. Cette étiquette peut être proposée par l'État (Allemagne) ou par les commerçants eux-mêmes (États-Unis). Ce type d'approche peut aussi être utlisée afin d'indiquer les produits "malsains" pour la santé - obligation d'écrire le détail des ingrédients, avec la présence d’ingrédients issus de productions transgéniques, notamment.

Ainsi, on voit que la politique des étiquettes peut aider à la création de marchés "verts", et permet aussi d'informer les consommateurs quant à leurs engagements. Des propositions similaires existent au niveau européen, mais elles ne sont malgré tout pas encore en vigueur.

La critique que nous émettons vis à vis des politiques seulement réglementaires est que leur coût est élevé, pour une efficacité faible. Pourtant, la création de labels de garantie ne souffre pas de ce problème.

On définit les écotaxes de la manière suivante :

Ainsi, la législation belge définit comme écotaxe :

L'École de choix publique postule que le contrôle de l'environnement par la fiscalité est plus efficace que la règlementation. En effet, les impositions permettent plus de flexibilité et moins de distorsions du marché. D'ailleurs, parmi les impositions, les impôts directs sont moins distorsionnaires.

Les différentes impositions sont les suivantes :

Une redevance est une taxe perçue sur chaque unité de pollution.

Ses fonctions peuvent être les suivantes :

- L'incitation économique par différenciation des prix.

Le redevance augmente le prix d'un bien. Si cette augmentation vise à internaliser les coûts de production, la redevance n'est pas distorsionnaire. Par contre, si la redevance augmente le prix du bien au delà de ces externalités, la redevance le devient. Ainsi, les écotaxes peuvent être critiquées comme allant "trop loin" dans la recherche à matière imposable. L'incertitude de la valeur de l'environnement crée la possibilité de mettre toujours en question la redevance : si elle réussit à internaliser, ou bien si elle est distorsionnaire.

- La redistribution économique.

Selon la pensée interventionniste, les redevances peuvent être utilisées pour la redistribution de la richesse afin de créer davantage de justice sociale. Cette fonction de redevance est absurde pour l'École du choix publique qui voit la redistribution comme distorsion du marché.

- L'incitation à la formation de capital.

La redevance, en décourageant la consommation encourage l'épargne, et ainsi la formation de capital. Selon la "théorie de la demande" (Keynes), cette réduction de la consommation réduit la production économique. Selon la théorie de l'offre, elle constitue la réserve du capital nécessaire pour la mise en oeuvre de projets créant leur propre marché. Nous constatons qu'une séparation des fonctions "épargne / consommation" n'est pas exacte : l''épargne et la consommation sont en effet en rétroaction - cette idée se trouve chez les fordistes.

Les redevances peuvent être assises sur une émission de la pollution, sur un produit vendu, ou en contrepartie pour un service - soit à un taux fixé, soit à un taux proportionnel à la consommation.

Un crédit est versé aux entreprises qui font du recyclage - ce crédit peut servir à réduire leurs impôts.

Par exemple, certaines villes limitent ou interdisent l'accès au centre ville pendant certaines heures, afin de réduire la pollution sonore et celle de l'air.

On peut citer la taxe sur les papiers et les cartons, et la taxe sur les nuisances causées par les aéroports - les projets existant sont locaux. Ce type de taxe se trouve souvent en fiscalité "verte" ; "Le caractère dérogatoire de la fiscalité de l'environnement s'exprime souvent par le recours à un type d'impôts de caractère particulier, taxe parafiscale ou quasifiscale."

En effet, la plupart des initiatives "vertes" fiscales déjà mises en oeuvre sont de nature locale, plutôt que nationale ou internationale.

Les aides financières sont établies selon trois stratégies :

Parmi ces aides financières, on peut distinguer :

Selon l'École de choix publique, les subventions sont considérées comme distorsion du marché. Ainsi, cette technique figure parmi d'autres au sein d'une économie interventionniste.

La subvention totale se définit selon la formule suivante :

où S = subvention totale, s = subvention par unité de non pollution, Q= le niveau de pollution en dessous duquel est versée la subvention, et M= le niveau de pollution de la firme après l'effort de dépollution.

Hormis l'éventualité de distorsion du marché, les subventions posent aussi un autre problème ; elles risquent d'avoir l'effet pervers d'inciter de nouveaux entrants au marché pour bénéficier des subventions. On peut citer des subventions pour ce type de projets : installations pour l'économie d'énergie de panneaux solaires, de pompes de chaleur, etc…en Allemagne. On peut également citer plus indirectement le télétravail comme moyen notamment de réduction des déplacements en ville et ainsi de la pollution.

L'emprunt à taux réduit est une subvention indirecte par le fait qu'elle est une exonération d'intérêts - qui seraient autrement dûs. Elles sont vues comme distorsionnaires par l'École du choix publique, car elles sont issues d'une fiscalité interventionniste.

Les allègements fiscaux sont en fait des subventions indirectes. Ils consistent soit à des exonérations de l'assiette, soit à des crédits pour réduire l'impôt dû.

Nous avons vu que la solution néoclassique - face aux externalités - consisterait à internaliser les coûts de production. L'une des façons d'internaliser les coûts externes consiste "à créer des marchés de droit de propriété sur les milieux naturels" (Dale 68). Dans ce système, des droits à polluer sont créés puis vendus. Chaque acquéreur d'un droit peut émettre une quantité de pollution qui doit être égale à son bon. Personne n'a le droit de polluer s'il ne possède pas ce droit. La quantité de pollution est décidée par l'État et en cas de dépassement, la dépollution s'impose."

On peut penser que, d'une façon générale, les écotaxes ont un effet d'autorégulation, dans le sens où elles laissent les agents économiques libres de choisir la manière la plus efficace afin de s'adapter aux signaux du marché."

En premier lieu, un instrument économique est une créance, souvent négociable, qui donne droit à l'usage d'une ressource de l'environnement. Les instruments économiques ne sont pas nouveaux : "Depuis une décennie, les pays de l'OCDE ont davantage recours à ce qu'il est convenu d'appeler les " instruments économiques ". Le changement consiste en leur application de façon concertée, afin d'agir radicalement contre la pollution. L'un des avantages des instruments économiques est qu'ils mettent l'intérêt privé au service de l'intérêt général. Par ailleurs, ils peuvent favoriser une certaine décentralisation des décisions.

On distingue trois types d'instruments :

- Les charges de l'environnement

- Les permis négociables

- Les systèmes du dépôt de la caution.

Nous allons voir que ces mécanismes sont suffisamment développés pour être appliqués en pratique ; de plus, leur diversité peut permettre l'élaboration d'une fiscalité de l'environnement nuancée, selon la théorie économique adoptée.

Malgré cette simplicité théorique, les permis négociables ont été difficilement mis en pratique. Le problème de ces permis est qu'ils exigent une " fluidité " du marché afin d'être optimisés ; les coûts de transaction sont élevés (30% de la transaction) ; on trouve en outre peu d'offreurs et les législations les concernant changent souvent. Les difficultés inhérentes au marché - sans évoquer celles de la politique internationale - limitent l'emploi des permis négociables au niveau national et régional. Ces problèmes peuvent bien sûr n'être que passagers, dûs à la jeunesse de l'outil sur le terrain. Cependant, aux États Unis, les industries soumises à un régime de permis négociables n'ont toujours pas réussi en pratique à ne pas dépasser les limites établies par le Clean Air Act ("Loi de l'Air Propre"). Quant aux permis, les industries ne voulaient pas les vendre (par conservatisme), et les particuliers ne pouvaient pas les acheter, à cause de leur prix !

Cependant, ces problèmes sont inévitables face aux mécanismes du marché ; ils révèlent l'échec, en tout cas pour l'instant, de l'idée d'une régulation par le marché lui-même.

Aujourd'hui, la théorie économique et la volonté politique sont clairement contre toute intervention économique du gouvernement. Une politique de l'environnement s'avère nécessaire mais à cause d'un manque général de volonté, on peut aisément supposer que les résultats seront décevants.

Cependant, le constat n'est pas totalement négatif dans d'autres domaines ; nous allons maintenant considérer quelques cas de réussites "vertes"…

a) Banque de l'eau

Un exemple intéressant de l'emploi des mécanismes du marché pour mettre en oeuvre une fiscalité de l'environnement est la "banque de l'eau" en Californie. Ce projet a généré 3471 emplois et a eu un profit de 106 millions de dollars dû à l'augmentation de l'efficacité de la distribution d'une ressource qui est là rare, précieuse - le sud de la Californie est de fait un désert.

b) Banque de l'environnement

La fiscalité "verte" se trouve le plus souvent au niveau des États fédérés. Ainsi, le Minnesota a mis en oeuvre une fiscalité sensible aux enjeux de l'environnement. Les recettes des impositions sur le CO2 sont affectées à une banque qui finance des projets "verts".

La plupart des réformes fiscales "vertes" aux États Unis se trouvent au niveau étatique. Ainsi, une dizaine d'États ont déjà mis en oeuvre les écotaxes ou sont en train d'examiner la question. Mais là aussi, comme pour le projet européen, la réalité est décevante pour l'instant.

Dans le domaine pratique, on peut avancer que la Belgique est le pays francophone le plus avancé en ce domaine, et il peut servir de modèle pour la France. Il reste à supposer que les autres pays francophones vont suivre peu ou prou cette "vague" venue du Nord.

La concurrence fiscale conduit en quelque sorte aux stratagèmes de survie. On peut noter là un certain "mimétisme" fiscal apparaissant dans le but d'affiner les points concurrentiels du système fiscal concerné. L'exemple de la fiscalité "verte" se conforme aux hypothèses de cette théorie. Initialement, cette fiscalité se limitait aux pays scandinaves (politiques interventionnistes, et économies performantes - grâce, notamment, à la neutralité en temps de guerre).

Dans le domaine juridique, nous avons vu que la problématique de l'environnement trouve sa source dans une conception ancienne de la res communis, et dans une définition atomiste de la souveraineté. Que ces conceptions juridiques soient dépassées - en partie à cause de profondes transformations socio-économiques et technologiques - nous semble désormais indiscutable ; il découle de cela une carence théorique.

En dépit de cela, on peut noter des innovations dans les définitions de "propriété", de nouvelle méthodes afin de déterminer la valeur économique des biens, et toute une série de mécanismes juridiques qui peuvent être employés dans l'élaboration d'une fiscalité "verte" ; en fait, cette fiscalité s’établit en fonction des choix de valeurs.

Les fiscalités alors envisageables s'échelonnent de la non-intervention jusqu'à l'interventionnisme poussé. Mais, selon toute probabilité, les écotaxes vont rester un phénomène local, principalement à cause des limitations politiques. Autrement dit, le concept juridique de souveraineté ne protège pas les individus contre la pollution et empêche même, d'une certaine façon, l'assainissement. De plus, on pourrait ajouter que chaque État - à l'instar des entreprises - a intérêt à déposer ses déchets chez ses voisins.

En fin de compte, une fiscalité environnementale "semi-interventionniste", s'appuyant même sur des mécanismes du marché, est assez réaliste pour être mise en oeuvre au niveau des économies capitalistes.

Pour finir, quelle que soit la politique adoptée, une fiscalité de l'environnement juste va gérer le patrimoine national de façon saine et productive pour sa bonne transmission aux générations futures .